Les diagnostics techniques immobiliers s’inscrivent dans le cadre de l’obligation d’information de l’acquéreur.
Ils ont pour objectif de lui donner une information complète et précise sur l’état sanitaire du bien et ses caractéristiques techniques au regard de la réglementation en vigueur.
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Quels éléments obligatoires composent le dossier de diagnostic technique lors d’une vente ?
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·        Pour les biens en copropriété : il convient de rajouter un
mesurage de type CARREZ, ce diagnostic n’étant pas obligatoire pour les maisons.
·        Si le bien a été construit avant le 1 juillet 1997 (date de dépôt du PdC) : un diagnostic amiante s’impose.
·        Si l’installation électrique du bien a plus de 15 ans, alors le diagnostic électrique s’impose.
·        Si le bien a été construit avant le 1 janvier 1949 : un constat des risques d’exposition au plomb doit être réalisé.
·        Si le bien est situé dans une à zone à risque termites (arrêté préfectoral), le diagnostic termites est obligatoire.
·        Pour les biens équipés d’une installation fixe de gaz : un diagnostic est également nécessaire si l’installation a plus de 15 ans.
·        Enfin, parfois un diagnostic assainissement si l’installation n’est pas  raccordé au tout à l égout ou si un arrêté municipal le prévoit.
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La durée de validité des diagnostics est variable :
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â 6 mois pour un ERNT, et termites
-         1 an pour le plomb si présence de plomb
-         3 ans pour l’électricité et le gaz
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â 10 ans pour un DPE
-         Illimité pour une carrez, le plomb si absence de plomb, et l’amiante
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Il convient de souligner l’importance des diagnostics qui peuvent avoir un impact :
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â sur le prix
-         ou sur la réalisation ou non de la vente
dans le cas où des travaux sont à envisager immédiatement ou à terme (mise en conformité électrique ou gaz, isolation du bien, présence d’amiante, de plomb ou d’insectes xylophages).
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Quels conseils donner à un propriétaire pour s’assurer que son dossier soit irréprochable ?
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-         Prendre conseil auprès de son agent immobilier qui est le mieux placé pour savoir quels diagnostics réaliser et qui saura vous recommander des prestataires compétents.
-         Etre impérativement présent le jour de la réalisation des diagnostics
-         S’assurer que le prestataire sélectionné consacre un temps suffisant pour la réalisation des missions : à tire d’exemple 2h30 pour réaliser l’ensemble des diagostics pour un F2.
-         Demander enfin que les rapports vous soient adressés